1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Assist·IA et des services associés (création de compte, espace client, assistant IA, forfaits de consultation). Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Compte utilisateur
La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes (nom, adresse email, identifiant). Le compte est activé après confirmation de l’adresse email (double opt-in). L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Services et forfaits
La plateforme propose un assistant IA dont l’utilisation est facturée en tokens selon le forfait souscrit (gratuit, starter, pro, business). Les forfaits sont décrits sur la page tarifs. Le paiement est effectué via PayPal. Le rechargement et le renouvellement des forfaits sont détaillés dans l’espace client.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière conforme à la loi et à ne pas : porter atteinte aux droits de tiers, tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation, ou utiliser le service à des fins illicites.
5. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au règlement général sur la protection des données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, ses contenus et son code restent la propriété exclusive de l’éditeur. L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il génère via le service.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité optimale mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects.
8. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.