1. Responsable du traitement
La plateforme Assist·IA, éditeur du site, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service.
2. Données collectées
Nous collectons : les données d’identification (nom, identifiant, adresse email), les données de connexion et d’utilisation (journaux, adresse IP), les données de paiement (transmises exclusivement à notre prestataire PayPal), et les contenus générés via l’assistant IA.
3. Finalités et base légale
Les données sont traitées pour : la gestion des comptes (base légale : contrat), la fourniture et la facturation du service (contrat), la sécurité (intérêt légitime), et l’envoi de communications relatives au service (consentement). Le consentement peut être retiré à tout moment.
4. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales. Les journaux de connexion sont conservés 12 mois. La preuve de consentement (date, heure, version des CGU) est conservée 3 ans.
5. Destinataires
Les données sont traitées par l’éditeur et ses sous-traitants : hébergeur, prestataire d’envoi d’emails (Brevo), prestataire de paiement (PayPal), et fournisseur du moteur d’intelligence artificielle. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
6. Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l’Union européenne. Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire du site ou à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
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